LGV- Communes traversées : des maires en état de « légitime dépense » se rebiffent

Publié le 8 octobre 2015 | Actualité / Canton de Couhé / Une

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Patrick Bouffard est maire de Celle Levescault. Il a été élu par ses collègues, responsable de la coordination des maires de la Vienne qui se sont regroupés dans le cadre de l’association de défense des communes traversées par la LGV (Coordination LGV 86 : association intercommunale qualité de vie). Il a accepté de rencontrer un correspondant du journal.

Journal de Civray et du Sud-Vienne : Que représente cette coordination départementale ?

Patrick Bouffard : depuis que les travaux liés à la traversée des communes par la LGV sont terminés, dans chaque département concerné de Tours à Bordeaux (37,86,79,16,33), une association des communes impactées a été constituée pour mieux défendre leurs intérêts et appeler les élus à plus de vigilance. Ces coordinations départementales LGV SEA (Sud Europe Atlantique) se regroupent dans une coordination interrégionale élargie à LGV BPL (Bretagne Pays de Loire) ; au total cela représente 185 communes.

JDCSV : Dans la Vienne, il s’agit de combien de communes intéressées ?

P.B : 23, du nord au sud, de Mondion à Chaunay, et notamment Marçay, Celle Levescault, Marigny-Chémereau,  Payré,  Brux. Tout d’abord il faut évoquer les dommages liés à la phase de construction : nuisances sonores, trafics routiers intenses, noria des camions. Bien évidemment avec des travaux de cet acabit, la rotation des camions, des bonbonnes et toupies de béton, le transport de tonnes de calcaire pour le remblai, ne peuvent pas passer inaperçus aux habitants. De surcroît, cela a eu pour conséquence des routes dégradées et des vibrations en raison des tirs de mine. Par ailleurs, malgré des travaux importants prévus pour la récupération des eaux, la modification du paysage a entraîné parfois, des problèmes hydrauliques sur certains versants et le déversement d’eaux de pluie qui ont coupé des routes et provoqué des inondations.

JDCSV : Vous prévoyez des coûts supplémentairesen raison des préjudices subis ?

P.B. : Malgré le programme de reboisement, et la bourse aux arbres qui a été créée par compensation, nous sommes très inquiets devant les frais de rétablissement de voierie, et surtout nous allons être confrontés dans nos communes à un ajout d’entretien nécessaire :  aux pont-route et aux pont-rail, à l’arrière des glissières de sécurité, aux accotements, aux talus de grande hauteur, aux ouvrages hydrauliques, aux merlons (protections acoustiques par butte de terre, contre les nuisances sonores du train). Il faut savoir qu’en plus, la création d’infrastructures nouvelles génère une consommation d’espace considérable. Au-delà de l’emprise technique, l’ouvrage nécessite l’acquisition de terrains supplémentaires le long des voies, des espaces remaniés  appelés « délaissés » ou  « dépendances vertes ».

JDCSV :  Et alors, la prise en compte du contexte foncier ?

P.B : Nous allons y venir ; mais d’entrée de jeu on peut dire que la redistribution foncière va amener des travaux annexes. Il va falloir recréer des chemins ruraux afin de créer des dessertes pour certaines parcelles…

JDSV : Plus précisément…

P.B : La ligne à grande vitesse bouleverse non seulement le paysage, mais aussi les propriétés agricoles, les routes et les chemins. Elle peut morceler une exploitation et même rendre impossible l’accès à certaines parcelles. Aujourd’hui l’aménagement foncier dans la Vienne dépend  du conseil départemental après avoir été de la compétence de l’État. On ne parle plus de  remembrement. On parle d’aménagement foncier agricole et forestier afin d’inclure une meilleure prise en compte de l’environnement. Des enquêtes ont eu lieu, une commission intercommunale d’aménagement foncier a été créée en amont. Les terrains ont été évalués en fonction de leur potentiel agricole. Les propriétaires ont été associés de près ou de loin, et les périmètres de réorganisation foncière et les prescriptions environnementales ont été édifiés. Un géomètre expert et un chargé d’études environnementales sont même intervenus. Mais les maires sont loin d’être d’accord avec le résultat des conclusions. Certaines parcelles plus éloignées de la ligne à grande vitesse, pourraient faire l’objet d’échanges entre propriétaires afin de rendre plus homogène la réorganisation des exploitations. Mais nous prévoyons de regarder de près la publication des transferts de propriétés par le Conservatoire des hypothèques.

JDCSV :  En tant que maire, vous prévoyez des réactions en chaîne à la suite de la réorganisation du foncier ?

P.B : Oui on craint l’effet « domino ». Par exemple si un propriétaire peut prétexter après les travaux ou la réorganisation foncière, une dépréciation de son terrain ou de son habitat, il pourra demander une révision à la baisse de sa taxe à l’habitation. Tout ça au détriment du budget de sa commune.

JDCSV : La réunion récente de la coordination interrégionale à Niort à la fin du mois de septembre a prévu des types d’action. Que préparez-vous ?

P.B : Je vous livre les dernières déclarations de la coordination :  Face aux charges nouvelles et aux préjudices subis par les communes impactées par les LGV SEA et BPL, ( Sud-Europe Atlantique et Bretagne Pays de Loire) et compte tenu du refus persistant de l’Etat de procéder au dédommagement auquel elles sont en droit de prétendre, les communes de la coordination décident de déposer une requête en référé instruction-expertise, auprès des tribunaux administratifs dont elles dépendent, afin d’obtenir  la désignation d’experts. A la suite de la procédure de référé, elles pourraient prendre en commun un  Cabinet d’avocats spécialisé dans l’accompagnement et l’audit des communes. En outre, les représentants de la coordination inter-régionale réitèrent le refus des 185 communes membres, de prendre en charge les délaissés. Une pétition est prévue pour la remise en état des routes suite aux travaux de la LGV et le maintien des dessertes ferroviaires sur nos lignes SEA et BPL.